Indemnisation

conforme
Cette page est conforme à la convention de 2016

Principe

En cas d'ouverture de droits à l'ARE au titre de l'Annexe VIII (technicien) ou X (artiste), Pôle Emploi accorde le versement d'un nombre variable d'Allocations Journalières pendant 12 mois. Ce nombre est déterminé mensuellement en retranchant du nombre de jours du mois, les jours non-indemnisables au titre des franchises réglementaires, des emplois, de la formation, des arrêts (...) déclarés par l'intermittent lors de son actualisation mensuelle puis attestés par les employeurs ou organismes. Le montant de l'AJ est calculé à partir du nombre d'heures prises en comptes au titre des Annexes, et, de la somme des montants bruts des salaires correspondants.

Allocation Jounalière

Le montant de l'AJ dépend du nombre d'heures d'affiliation retenue pour l'ouverture de droits et des salaires bruts associés. Plus ces 2 nombres sont importants, plus le montant de l'AJ est important. Le montant minimum de l'AJ avant le prélèvement de la cotisation retraite (de l'ordre de 1€) est de 44€ pour les artistes, et de 38€ pour les techniciens.

Détermination de l'indemnisation mensuelle

Franchises et délai d'attente

Lors de l'ouverture de droits, différents différés sont calculés. Exprimés en jours, ils sont déduits du nombre de jours indemnisables (le nombre de jour du mois).

  • franchise de salaires : calculée à partir du total des salaires retenus, cette franchise est répartie sur les 8 premiers mois d'indemnisation
  • franchise de congés (30 jours maximum) : calculée à partir du nombre de jours travaillés (il est indiqué sur chaque AEM), cette franchise est appliquée à raison de 2 ou 3 jours par mois
  • délai d'attente (7 jours fixes) : appliqué sauf en cas de réadmission intervenant dans les 12 mois suivant la précédente ouverture de droits

Toute franchise mensuelle non-écoulée est reportée sur le mois suivant.

Emploi

Un nombre de jours non-indemnisables (jNI) est calculé en fonction du nombre d'heures des emplois effectués durant le mois. Le calcul diffère suivant l'Annexe pour laquelle les droits sont ouverts :

  • pour les techniciens (VIII), jNI = heures / 8 x 1,4 (pour 60h travaillées dans le mois, jNI = 60 / 8 x 1,4 = 10,5 arrondi à 10 jours)
  • pour les artistes (X), jNI = heures / 10 x 1,3 (pour 60h travaillées dans le mois, jNI = 60 / 10 x 1,3 = 7,8 arrondi à 7 jours)

indemnisation mensuelle

Il est à noter que tous les revenus mensuels sont pris en compte pour déterminer jNI, y compris les revenus provenant de salaires n'entrant pas dans le champ des Annexes (Régime Général...), les revenus d'auto-entrepreneur...

Autres événements

Lorsque l'intermittent n'est pas en situation d'être en recherche d'emploi, l'indemnisation peut être suspendue. Cela inclut notamment l'arrêt maladie, le congé maternité, l'accident du travail, la formation (dans certains cas). Voir la liste complète des activités et droits

interplay
Intermittent calcule l'indemnisation en fonction des activités déclarées, mais aussi des prévisions d'activités. Elle est présentée mensuellement, permettant de suivre et d'anticiper ses revenus, et de détecter les éventuelles incohérences avec les relevés de Pôle Emploi.