Heures et Cachets

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Cette page est conforme à la convention de 2016

Il y a souvent une confusion entre les notions d'heures et de cachets, que ce soit lors de la saisie de l'Actualisation Mensuelle sur le site de Pôle Emploi, ou pour l'Activité dans Intermittent. Explications.

Le cachet est un mode de comptage réglementaire des heures travaillées, il ne s'applique qu'à certains types d'emploi et qu'à certains salariés, et, il n'a rien à voir avec la durée du contrat de travail.

Légalement, il y a des règles de base, et bien sûr quelques exceptions :

  • les Artistes sont déclarés en cachet pour les représentations, les tournages... mais ils peuvent l'être en heures pour les répétitions, les services.
  • les Techniciens sont déclarés en heures.

Les cachets et heures ne sont donc pas à l'appréciation de l'intermittent mais sont mentionnés clairement sur le contrat de travail et l'AEM. La conversion des cachets en heures est effectué par Pôle Emploi (et Intermittent) suivant la réglementation en vigueur (voir ci-après). Il faut veiller à ne saisir que la case concernée :

  • ne jamais saisir un nombre de cachets s'il n'est pas indiqué
  • ne jamais saisir un nombre d'heures s'il n'est pas indiqué

La plupart des contrats de travail sont établis en heures OU en cachets. Plus rarement, un contrat de travail peut mentionner des heures ET des cachets (par exemple pour un Artiste, 2 cachets et 6 heures, correspondants à 2 concerts et 6 heures de répétition), il faut alors saisir ces 2 chiffres, chacun dans la bonne case.

1 jour de travail n'est pas égal à 1 cachet.

Par exemple, pour un contrat et son AEM établis sur 3 jours consécutifs et mentionnant 24 heures de travail, il faut saisir 24 heures et aucun cachet.
• erreur courante : saisir 24 heures et 3 cachets, ce qui revient à déclarer 60 heures,
• autre erreur : saisir 0 heure et 3 cachets, ce qui revient à déclarer 36 heures.

Pôle Emploi corrige toujours ce type d'erreur sans en avertir l'intermittent, en croisant son Actualisation avec la déclaration de l'employeur. Chaque mois, des milliers d'intermittents s'actualisent avec des erreurs, sans en être conscient... et donc persuadés d'avoir déclaré correctement !
Il est toujours préférable de s'actualiser correctement pour éviter les mauvaises surprises...

Nouveauté de la Convention de 2016

  • La valeur du cachet devient universelle et indépendante de la durée du contrat de travail : tous les cachets sont convertis en 12 heures.
  • Il est à noter également que les réalisateurs qui relevaient auparavant de l'Annexe VIII (Technicien), sont maintenant considérés comme Artiste, et leurs cachets relèvent donc de l'Annexe X. Pour rappel, en cas de mixité des heures effectuées dans les 2 Annexes, c'est l'Annexe majoritaire, celles où le maximum d'heures est retenu pour l'affiliation, qui détermine le type d'ouverture de droits.
interplay
Les données saisies en Activité doivent toujours être rigoureusement identiques à celles de l'AEM ou du contrat de travail, voir un exemple d'AEM. Si Pôle Emploi peut corriger une Actualisation Mensuelle erronée, en la comparant avec la déclaration de l'employeur, Intermittent ne peut le faire car le seul contrôleur, c'est l'utilisateur !

Lire également toutes les activités (emploi, formation, arrêt...) ayant un impact pour une ouverture de droits.