Examen des Droits

Attention
L'application Intermittent est conforme aux convention de 2014 et 2016.
Toutefois, cette page d'aide ne détaille que la convention de 2014, elle sera prochainement complétée...

Les principes d'ouverture de droits décrits en détail dans le chapitre ouverture sont invariables. Mais il existe des modalités particulières pour les 3 examens possibles : examen pour une première ouverture de droits, examen de réadmission et examen anticipé.

interplay Par défaut, Intermittent présente la simulation identique au calcul de Pôle Emploi en fonction de l'ouverture de droits : examen de première ouverture ou examen de réadmission. Il est bien sûr possible de rechercher manuellement une autre Période de Recherche d'Affiliation, et notamment de manière automatique, le "meilleur" examen anticipé.

Examen de première ouverture de droits

Le salarié connait ce type d'examen s'il n'est pas en cours d'indemnisation au titre de l'ARE à la date d'examen. Rentre dans ce cas, les intermittents qui n'avaient pas les conditions de réouverture de droits lors de l'examen de réadmission (même si c'était quelques jours auparavant), les intermittents qui bénéficient d'un dispositif de rattrapage (APS, AFD), et bien sûr les intermittent qui n'ont jamais été indemnisés.

Pour ces derniers la date d'inscription à Pôle Emploi est déterminante : la première FCT considérée par Pôle Emploi pour effectuer la recherche d'heures sera toujours celle qui précède l'inscription. Par exemple :

  • contrat du 7 au 15 octobre
  • inscription comme demandeur d'emploi le 20 octobre
  • contrat du 23 au 30 octobre et du 5 au 10 Novembre
  • demande d'examen le 15 Novembre

PE effectuera sa recherche à partir de la FCT du 15 octobre, les 2 contrats postérieurs ne seront pas pris en compte mais pourront l'être lors de l'examen suivant.

Si les conditions sont remplies, les droits sont ouverts au lendemain de la FCT retenue.

Examen de réadmission

Le salarié est en cours d'indemnisation au titre de l'ARE, et sa situation est automatiquement réévaluée par PE au lendemain du dernier jour d'indemnisation. Par exemple, si la dernière allocation est un 4 Février, PE recherchera une FCT strictement antérieure au 5 Février. Tout contrat en cours au 4 février ne sera pas pris en compte mais pourra l'être lors de la réadmission suivante (toujours à l'exception des contrats d'enseignement artistique qui peuvent être en cours le jour de l'examen).

Si les 507h ne sont pas trouvées sur aucune des PRA de recherche, un dispositif d'allongement de la PRA peut être mis en oeuvre. Cet allongement consiste à augmenter le NH requis de 50h et la PRA de 30 jours. Pour les techniciens, après une recherche infrutueuse de 507 h sur 304 j, il est donc recherché 557 h sur 335 j puis, si les conditions ne sont pas remplies, il est recherché 607 h sur 365 j, et ainsi de suite (pour les artistes : 531 h sur 335 j, puis 581 h sur 365 j, puis...).

Si les conditions sont remplies, les droits sont ouverts au lendemain de la fin d'indemnisation. Les éventuels contrats situés entre la FCT retenue et la fin d'indemnisation pourront être pris en compte lors de l'ouverture de droits suivante.

Examen anticipé

Le salarié en cours d'indemnisation au titre de l'ARE qui a cumulé 507h au titre des Annexes peut faire une demande expresse d'ouverture de droits. Dans ce cas il renonce aux allocations qu'il avait à percevoir, mais dès l'ouverture prononcée, il repart avec un total de 243 jours à compter du lendemain de la FCT retenue.

Ce mécanisme particulier est parfois méconnu des conseillers de PE. Il l'est d'autant plus depuis la réforme de 2014 dans laquelle il est supprimé pour les salariés du Régime Général mais maintenu pour les intermittents. Il est important de bien en comprendre le déroulé : à réception de la demande expresse, Pôle Emploi va prendre comme première FCT de recherche, le premier contrat antérieur attesté. Hors c'est la déclaration de l'employeur qui "atteste" un contrat, la déclaration de l'intermittent lors de son actualisation mensuelle étant nécessaire mais pas suffisante. Exemple :

  • contrat du 7 au 15 octobre qui permet les conditions d'un examen anticipé (507h sur une PRA terminant le 15 Octobre)
  • le 17 octobre, demande de dossier pour une demande expresse d'ouverture par le salarié
  • contrat du 23 au 25 octobre
  • contrat du 28 au 31 octobre
  • le 1er novembre actualisation mensuelle d'octobre du salarié
  • contrat du 5 au 10 Novembre
  • le 12 novembre, réception du dossier par PE. A cette date, seuls les employeurs des contrat du 7 et du 23 ont envoyé leur déclaration respective, l'employeur du 28 ne l'a pas envoyé.
  • examen anticipé effectué à partir de la FCT du 25 octobre, la dernière attestée. Les contrats du 28 octobre et du 5 novembre pourront être pris en compte lors de la prochaine ouverture. Si les conditions sont remplies, les droits sont ouverts à compter du 26 octobre pour 243 jours.

Remarques

Seul l'intermittent ayant un volume d'heures important peut demander l'examen anticipé. Mais il est toujours important de réféchir aux implications avant d'effectuer la demande.

  • Bien étudier la date d'envoi du dossier (voir plus haut).
  • L'examen anticipé supprimant un partie du revenu prévu (les allocations restantes), il est souhaitable de connaitre le total et la durée de l'indemnisation sur les 2 ouvertures de droits, en comparant avec ou sans examen anticipé.
  • Comme la durée d'indemnisation est plus importante que la Période d'Affiliation fixée, l'examen de réadmission conduit souvent à ne pas prendre en compte les heures des contrats effectués en début d'ouverture de droits. L'examen anticipé permet lui "d'utiliser" ces heures et aussi de "garder" les heures postérieures à la FCT retenue pour l'examen suivant. Il est souhaitable de bien mesurer les heures perdues et les heures conservées pour la prochain examen.
  • Les perspectives d'activité pour la prochaine ouverture de droits.
  • Les autres "activités" sont aussi à prendre en compte, notamment le Congé de Maternité qui est générateur d'environ 500 h supplémentaires mais qui baisse dramatiquement le montant de l'allocation journalière.