Conditions Générales d'Utilisation

Application

L'application "Intermittent" est un assistant personnel dédié aux salariés dont l'activité relève des Annexes VIII et X du réglement de l'assurance chômage.
L'application accompagne l'utilisateur dans l'organisation de son activité professionnelle, notamment en présentant une analyse détaillée de sa situation (admission, indemnisation, périodes...) au regard de l'Aide au Retour à l'Emploi.
L'application est proposée sur abonnement annuel non-renouvelé automatiquement à échéance.

Propriété intellectuelle

La structure générale et l'ensemble des éléments présentés sont propriété de l'éditeur. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

L'analyse, les calculs effectués et plus généralement toute l'information produite par Intermittent ou le site sont fidèles aux derniers textes règlementaires en vigueur, toutefois l'éditeur ne peut être tenu responsable des informations présentées à titre indicatif.

Intermittent n'est pas affilié à Pôle Emploi.

Confidentialité

Les transmissions éventuelles entre Intermittent et le serveur d'Intermittent utilisent le protocole SSL, tous les échanges sont cryptés.

Les données pré-existantes à l'installation d'Intermittent sur l'appareil, y compris celles co-gérées par l'application comme les contacts, les calendriers et autres données, ne sont jamais transmises à un tiers.

Intermittent nécéssite une connexion au démarrage.

Intermittent 1 et 2

La création d'un compte personnel n'est pas nécessaire au fonctionnement.
Les données spécifiques à l'application (ouverture de droits, allocation, contrats, rémunération...) sont stockées sur l'appareil.
Par défaut, ces données ne sont jamais transmises sauf si l'utilisateur décide de les sauvegarder ou de les envoyer au Support, elles sont alors envoyées sur le serveur d'Intermittent.

Intermittent 3+

La création d'un compte personnel, commun au site et à l'application, est nécessaire au fonctionnement.
Les données spécifiques à l'application sont stockées sur l'appareil et transmises au serveur pour assurer la sauvegarde et la synchronisation automatique.
L'utilisateur contrôle la visibilité de ses informations vis à vis des autres utilisateurs, par défaut aucune information personnelle n'est visible, à l'exception du nom d'utilisateur choisi lors de la création du compte.

Modification des Conditions d'utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation.

Droit applicable

L'application, les modalités et conditions de son utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Editeur

Intermittent © 2012-2016 est éditée par Vincent Puechegud, SIRET : 822 523 452 00016, contact[a]intermittent-application.fr